Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le volume des remboursements du régime général de la sécurité sociale. L'accroissement est de 6,3 % et le montant atteint les 548 milliards de francs. Il demande si la hausse des prescriptions du régime général n'est pas dû en partie au transfert de certains remboursements de l'hôpital vers les soins de ville.
- page 806
La question est caduque
Page mise à jour le