Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RDSE) publiée le 08/03/2001
M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le développement depuis plus d'un an des dysfonctionnements chroniques dans la distribution du courrier par La Poste et sur la multiplication de mouvements sociaux divers qui affectent sensiblement le service rendu au public. Cet état de fait serait, semble-t-il, la conséquence des réorganisations consécutives à la mise en place de l'ARTT (aménagement et la réduction du temps de travail) dans cette administration. Ainsi, il y a quelques semaines à Boulogne-Billancourt, les activités de La Poste ont été complètement paralysées pendant une semaine. Les conséquences de ces grèves sont souvent dramatiques, non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers. Le droit de grève, droit constitutionnel, ne saurait ici être remis en cause. Néanmoins, il souhaiterait connaître l'évolution de ce dossier. Que compte faire le Gouvernement pour garantir la qualité du service public du courrier, ce malgré les complications manifestes causées par la mise en place des 35 heures ? Des solutions ont-elles été trouvées pour mettre un terme à ces mouvements de grève ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 31/05/2001
Réponse. - La mise en uvre sur l'ensemble du territoire de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a fait l'objet d'un processus sans précédent de concertation et de négociation avec les personnels et les organisations syndicales représentatives. Ce processus s'est appliqué établissement par établissement, afin que les projets de mise en application de loi intègrent localement les besoins d'amélioration du service rendu aux clients ainsi que certaines aspirations du personnel. Le passage aux trente-cinq heures s'est traduit par la mise en place de nouvelles organisations nécessitant une période d'adaptation et parfois des ajustements. Des conflits se sont malgré tout manifestés, mais n'ont cependant perturbé qu'un nombre limité d'établissements au plan national. Il en a été ainsi au bureau de Boulogne-Billancourt, où un mouvement social a gêné le fonctionnement normal de la distribution du courrier de cette ville pendant une semaine. Localement, des mesures ont été prises pour assurer la continuité du service public, avec une attention particulière pour les acteurs de la vie économique qui ont bénéficié prioritairement de ces dispositions. Afin de réduire la fréquence des mouvements de grève liés à l'ARTT, actuellement en voie d'extinction, La Poste va systématiser à tous les niveaux les rencontres d'information, d'explication et de concertation avec ses partenaires sociaux et ce, dans le prolongement de la méthode employée pour le projet ARTT. La revitalisation du dialogue social et la plus grande compréhension mutuelle qui en résultera sera sans aucun doute propice à un climat social plus serein et par là même au retour d'une qualité de service fiable et de haut niveau.
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