Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la politique nutritionnelle engagée au second semestre 2000 par l'Union européenne. Il souhaiterait connaître les bilans des actions menées en France et des décisions prises dans ce domaine pendant cette période.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/11/2001
La nutrition a constitué l'un des thèmes prioritaires de santé publique lors de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2000. A ce titre, la France a animé un groupe d'experts mandatés par chacun des pays de l'Union et incluant des représentants de la Commission européenne et du bureau Europe de l'Organisation mondiale de la santé. Ce groupe d'experts a élaboré un document " Santé et nutrition humaine : éléments pour une action européenne ", qui a fait l'objet d'une vaste concertation avec les scientifiques, les administrations et le secteur économique. Il a été publié par la Société française de santé publique et largement diffusé. Il a servi de base à l'élaboration d'une résolution sur la santé et la nutrition adoptée par le Conseil des ministres le 14 décembre 2000 (Journal officiel des communautés européennes C 20 du 23 janvier 2001). Dans le prolongement de cette dynamique le Premier ministre a annoncé lors de la clôture des Etats généraux de l'alimentation le 13 décembre 2000, le lancement d'un programme national nutrition santé. Les objectifs et les stratégies d'intervention de ce programme ont été rendus publics à la fin du mois de janvier 2001. Il manifeste la volonté de l'Etat d'améliorer la santé de la population en agissant sur la nutrition, l'un des déterminants majeurs de la santé et des pathologies les plus courantes et plus meurtrières en France : maladies cardio-vasculaires, nombreux types de cancers, diabète. Il s'appuie sur notre culture alimentaire et gastronomique. Le programme est clairement orienté vers la prévention. Son comité stratégique, chargé de donner un avis sur les orientations et les actions à développer en cohérence avec les objectifs, de coordonner et d'évaluer sa mise en oeuvre a été créé par arrêté du 31 mai 2001. Il est présidé par la ministre délégué de la santé. Il est composé de personnalités venant de secteurs très différents, publics, privés, associatifs. Diverses actions ont déjà été engagées. Elles conduiront notamment à une campagne nationale sur la consommation de fruits et légumes en 2001, à la diffusion en 2002 de guides alimentaires pour la population et les professionnels notamment de la santé, à l'amélioration des conditions d'alimentation dans les établissements de soins, à la diffusion d'un disque facilitant pour les professionnels le diagnostic nutritionnel, à la création d'un logo qui identifiera la communication nutrition certifiée par les pouvoirs publics, au développement de la recherche en nutrition. Une circulaire du ministère de l'éducation nationale, cosignée par huit ministres et secrétaires d'Etat relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments a été publiée au Bulletin officiel du 28 juin 2001.
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