Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse de à la question nº 25326 parue à la page 2816 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 10 août 2000, et dans laquelle il est précisé que la France s'attachera à apporter aux gouvernements étrangers concernés par la lutte contre les mines antipersonnel, " une assistance systématique dans la mise en place de plans nationaux de déminage et de structures plus locales permettant d'assurer un suivi et la pérennité des opérations ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle va être la participation de son ministère au déroulement de ces plans et de ces opérations.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/05/2001
Réponse. - Deux ans après l'entrée en vigueur de la convention d'Ottawa portant interdiction totale des mines antipersonnel, les efforts de la communauté internationale doivent tendre vers l'universalisation de cette norme ainsi que vers le déminage et l'assistance aux victimes. Parmi les mesures préconisées par la France, deux formes d'action ont plus particulièrement retenu l'attention de l'honorable parlementaire. La France s'attachera tout d'abord à apporter aux gouvernements une assistance systématique dans la mise en place de plans nationaux de déminage et de structures plus locales permettant d'assurer le suivi et la pérennité des opérations. La France a déjà mené des actions en ce sens en valorisant une approche régionale, garante de résultats concrets. Organisé conjointement par la France, le Canada et le Mali, un séminaire sur l'universalisation et la mise en uvre de la convention d'Ottawa en Afrique a ainsi eu lieu à Bamako les 15 et 16 février 2001. Cet exercice, auquel ont participé la quasi-totalité des Etats africains, toutes les organisations régionales africaines ainsi que les organisations non gouvernementales du continent les plus actives dans la lutte contre les mines, avait pour objectifs d'assurer la participation de ces Etats à la mise en uvre de la convention d'Ottawa, d'identifier leurs besoins spécifiques et de définir les actions souhaitables. Parmi les différentes offres d'assistance faites par la France, plusieurs concernent plus particulièrement la destruction des stocks de mines antipersonnel et le déminage. Ainsi, les forces françaises prépositionnées en Afrique apporteront leur aide à la destruction des stocks nationaux de mines antipersonnel. L'offre d'accueil de stagiaires étrangers dans les filières militaires françaises de formation au déminage et au dépiégeage a été réitérée. De plus, la France soutient la création par le Bénin d'un centre de formation au déminage à vocation régionale à Ouidah. Ce centre, qui pourra accueillir chaque année, à compter de 2002, plusieurs promotions d'une quinzaine de militaires chacune, formera en permanence des officiers africains à l'organisation de chantiers de déminage. Il assurera également la formation de formateurs africains, officiers et sous-officiers, afin que ceux-ci maîtrisent les capacités à mener des chantiers de déminage avec leurs propres personnels militaires. Ces stages auront lieu dans la semaine qui précède le démarrage des campagnes de déminage dans les pays demandeurs. L'encadrement militaire, le matériel, l'enseignement et la prise en charge des stagiaires seront fournis par la France. Les multiples facettes et la complexité de la lutte contre les mines antipersonnel imposent le développement d'un système de gestion de l'information permettant de planifier, de conduire et de suivre la mise en uvre des différents programmes de déminage. C'est dans cette optique que la France a souhaité la mise en place d'une banque de données mondiale. Le centre international de déminage humanitaire de Genève, en coopération avec le service d'action contre les mines des Nations Unies (UNMAS), développe un système de gestion de l'information qui permet de gérer celles qui sont recueillies sur le terrain (localisation des zones minées, accidents, types de mines découvertes...) et d'apporter une aide à la décision aux organismes des Nations Unies de direction des programmes. Ce système est déjà déployé au profit de nombreux programmes de déminage (Kosovo, Azerbaïdjan, Yémen, Tchad, Estonie, Somaliland, Liban, Thaïlande, Erythrée, Nicaragua, Cambodge). La France a contribué à cet effort en remettant aux représentants du secrétaire général des Nations Unies, de l'UNMAS et du centre international de déminage humanitaire, une base de données constituée par l'école supérieure et d'application du génie d'Angers. Cette base détaille les caractéristiques techniques de plus de 1 000 mines trouvées sur tous les théâtres d'opérations où l'armée française a été engagée depuis 1978. Cet outil de référence enrichira la base de données internationale en voie d'élaboration et fournira ainsi aux responsables de programmes et aux acteurs de terrain un ensemble unique de connaissances et d'informations fiables et testées.
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