Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et à la francophonie sur sa réponse à la question nº 24203 parue à la page 2812 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 10 août 2000, et dans laquelle il est indiqué que la France a décidé de mettre à profit sa présidence de l'Union européenne " pour assurer la promotion du français au sein des institutions de l'Union européenne ". Il aimerait connaître le bilan des actions menées tout au long du second trimestre 2000 par la France pour favoriser l'utilisation du français au sein de ces institutions.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/06/2001
L'action en faveur du français et du plurilinguisme a, comme l'indique l'honorable parlementaire, été une des priorités de la Présidence française de l'Union européenne. Des projets divers ont été développés ou lancés à cette occasion : - des actions de formation (administration et langue) destinées aux fonctionnaires des institutions européennes, des Etats membres de l'Union et des pays candidats à l'adhésion. Organisées auparavant par le seul ministère des affaires étrangères français, ces actions ont bénéficié, en 2000, de la contribution de la communauté Wallonie-Bruxelles, du Luxembourg et de l'agence intergouvernementale de la Francophonie. Il est prévu que cette collaboration se poursuive ; plusieurs opérations innovantes ont été conduites afin d'asseoir la place du français dans une union élargie aux PECO. L'idée maîtresse consiste à donner à notre langue un rôle de langue-pivot pour la traduction et l'interprétation vers et à partir des langues de ces pays. Parmi ces opérations (menées sous l'impulsion conjointe du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture et de la communication) peuvent être relevés un plan de formation au français des interprètes des pays candidats à l'adhésion et de formation aux langues de ces pays des interprètes francophones ainsi que des actions de formation (les bourses Balzac) aux langues des pays candidats à l'adhésion, proposées aux traducteurs francophones du service de la traduction de la commission ; la traduction en trois langues (anglais, allemand, espagnol) des informations diffusées en français sur le site de l'Internet de la Présidence française ; la mise en place d'un moteur de traduction automatique sur le site du ministère de la culture ainsi que la mise à disposition des internautes d'une grammaire interactive en français. Enfin, la France a, durant sa Présidence, été particulièrement vigilante au respect du statut du français dans les instances communautaires et est intervenue, de manière systématique, par l'intermédiaire de sa représentation permanente, lorsqu'elle a constaté des manquements au régime linguistique de l'Union. Ses interventions ont contribué, entre autres, au renforcement des effectifs des unités françaises des services de traduction à la commission et au conseil. Le bilan définitif des actions menées pour la promotion de la langue française au sein des institutions européennes lors de la Présidence française de l'Union européenne sera intégré au rapport du Gouvernement sur l'utilisation de la langue française, qui est remis chaque année au parlement à la rentrée parlementaire. Ce rapport est établi conjointement par le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture et de la communication (délégation générale à la langue française), sur la base du questionnaire adressé aux représentations permanentes françaises auprès des organisations internationales.
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