Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur sa réponse à la question nº 24913 parue à la page 2845 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 10 août 2000, et dans laquelle il est précisé que " le Gouvernement a décidé la généralisation des STI dans tous les départements et toutes les régions d'ici à fin de l'année 2000 ". Il aimerait savoir si un tel projet a bien été à ce jour réalisé. Quel est le premier bilan de cette généralisation ?
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 06/09/2001
A l'échéance de la fin de l'année 2000, fixée par le Gouvernement pour la généralisation des systèmes d'information territoriaux (SIT), l'objectif a globalement été atteint. Un tel outil existe désormais dans la quasi-totalité des départements métropolitains et il est en cours de généralisation dans les DOM-TOM et au niveau régional. Afin de mesurer l'état de développement des SIT et d'analyser les contenus et les usages de ces systèmes, une enquête a été menée conjointement par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et le ministèe de l'intérieur. Cette enquête, qui s'est déroulée intégralement en ligne au printemps 2001, fait ressortir les principaux résultats suivants : quatre-vingt-quartorze départements métropolitains sur quatre-vingt-seize (98 %) ont ouvert un SIT. Concernant l'outre-mer, le département de la Réunion et la collectivité de Mayotte possèdent un SIT ; l'hébergement de la majorité des SIT est assuré par le ministère de l'intérieur ; les points forts des SIT sont la simplicité d'utilisation de l'outil qui s'avère parfaitement adapté au travail interministériel. L'interactivité et la transversalité sont, aux yeux des responsables, les deux grands atouts des SIT qui correspondent bien à un besoin de travail coopératif. Les modules les plus souvent cités par les responsables sont l'annuaire de messagerie et la base de données communales ; les points faibles sont la participation restreinte des services déconcentrés, souvent liée à un accès Internet insuffisant et l'absence ou le nombre réduit de modules permettant le renouvellement et la formalisation des démarches de travail. La faiblesse des moyens humains pour faire vivre le SIT et la modestie des structures de suivi et d'animation sont également à relever ; les contenus : la majorité des départements disposent de cinq à neuf modules de travail, vingt-deux d'entre eux fonctionnent d'ores et déjà avec plus de dix modules. On note même un département qui compte cinquante-neuf modules ; le suivi des politiques publiques : 55 % des départements utilisent le SIT pour soutenir une à quatre politiques publiques. 42 % des SIT sont utilisés pour une à deux coopérations inter-services ; les relations avec les collectivités territoriales sont encore peu nombreuses. L'accès des collectivités locales au SIT n'est opérationnel que dans 6 % des départements et il s'agit dans ce cas d'un accès le plus souvent restreint ; l'accompagnement national des SIT est jugé très bon par 89 % des départements. L'enjeu, pour l'année 2001, est de multiplier les contenus et les usages des SIT, sur les thèmes prioritaires de l'action interministérielle de l'Etat au niveau local et en association avec les partenaires habituels de ces politiques publiques. Dans cet esprit, le comité de pilotage interministériel des SIT a fixé, le 25 janvier dernier, de nouveaux objectifs collectifs de développement de ces systèmes pour chaque département : mettre en oeuvre au moins deux modules accompagnant les objectifs prioritaires du projet territorial de l'Etat ; au-delà du partage d'informations, mettre en oeuvre au moins un module de travail coopératif : suivi d'une procédure, débats et échanges d'avis, forum inter-services... ; mettre en oeuvre au moins une expérimentation de coopération entre les services de l'Etat et les collectivités territoriales utilisant les TIC : site Internet, téléprocédures, Extranet... ; généraliser les SIT au niveau régional et encourager les initiatives sur des territoires particuliers.
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