Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 16513 parue à la page 2840 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 10 août 2000, et dans laquelle il est précisé que " le Gouvernement a engagé une réflexion sur l'adaptation du système autoroutier qui conduira notamment à ce que chaque concession d'une nouvelle section d'autoroute fasse l'objet d'un contrat spécifique, et si nécesaire d'une subvention explicite pour assurer son équilibre financier ". Il aimerait savoir si une telle réflexion a été à ce jour menée à son terme, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles décisions prises et modifications apportées.
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La question est caduque
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