Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa réponse à la question nº 26452 parue à la page 2806 du Journal officiel - questions remises à la présidente du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 10 août 2000, et dans laquelle il est indiqué qu'un effort important est fait pour sensibiliser l'ensemble des viticulteurs à la nuisibilité de la flavescence dorée de la vigne et à la nécessité de la bonne application des méthodes de luttes existantes. Il souhaiterait connaître les actions menées depuis plus de six mois par ses services, en collaboration étroite avec l'ensemble de la filière viticole, pour informer et sensibiliser tous les viticulteurs aux dangers liés à cette maladie et aux moyens mis en place pour lutter efficacement contre sa diffusion. Quels en sont les résultats ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/08/2001
La flavescence dorée de la vigne est une maladie à phytoplasme qui provoque des dégâts importants dans le sud et le sud-ouest de la France. Cette maladie peut être diffusée par un insecte vecteur, la cicadelle, Scaphoïdeus titanus, et par la mise en circulation de plants contaminés. Cette maladie a un statut d'organisme de quarantaine, qui justifie l'adoption de mesures réglementaires destinées, d'une part, à renforcer la protection de nos frontières en important du matériel contrôlé et indemne, et d'autre part à mettre en circulation des plants officiellement inspectés par les services de l'office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) et de la protection des végétaux. De plus, afin d'empêcher la dissémination de la maladie, des moyens de lutte ont été mis en place : pour supprimer les foyers existants ou potentiels, les plants contaminés doivent être arrachés, ainsi que les vignes abandonnées dans les zones où la maladie est présente ; la lutte chimique contre l'insecte vecteur a été rendue obligatoire dans toutes les zones contaminées par un arrêté en date du 1er avril 1994. Ces mesures de lutte ne sont efficaces que si elles sont mises en place au niveau collectif. Aussi, un effort important est-il fait pour sensibiliser l'ensemble des viticulteurs à la nuisibilité de cette maladie et à la nécessité de la bonne application de ces méthodes de lutte. Les partenaires de l'ensemble de la filière viticole sont étroitement liés à cette sensibilisation. Des arrêtés préfectoraux permettent de définir les modalités d'intervention. Une commission départementale composée des organisations professionnelles, des structures impliquées dans la culture de la vigne, des représentants des collectivités territoriales et des administrations fixe chaque année en fonction de la localisation de la maladie, les conditions de lutte à l'intérieur des communes concernées et évalue les résultats des actions menées. Cette commission donne un avis sur les mesures conservatoires à mettre en place : les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, services régionaux de la protection des végétaux assurent le suivi biologique de Scaphoïdeus titanus et fixent les périodes d'application des traitements chimiques. L'information est diffusée par le biais des avertissements agricoles et des bulletins techniques agricoles. Différents documents de vulgarisation permettant d'améliorer la prise de conscience de cette maladie par les viticulteurs ont été élaborés en partenariat entre les services régionaux de la protection des végétaux, l'ONIVINS, l'établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) et l'institut national de la recherche agronomique (INRA) : une plaquette couleur exhaustive de 24 pages a été diffusée aux techniciens, et un dépliant couleur simplifié a fait l'objet d'une distribution très large auprès des viticulteurs. Une part importante des subventions du ministère de l'agriculture attribuées aux fédérations de groupements de défense contre les organismes nuisibles a été utilisée pour la mise en oeuvre de la lutte collective obligatoire, pour la prospection des vignobles et l'information des acteurs concernés. Les résultats du programme mis en oeuvre ont permis l'éradication de nouveaux foyers et de limiter l'impact de la maladie dans les zones où elles est devenue endémique.
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