Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 08/03/2001
M. Jean-Claude Carle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un problème d'assurances scolaires lié à la mise en oeuvre des travaux pratiques encadrés (TPE). De nombreux directeurs d'établissement soulignent régulièrement que ces activités peuvent poser problème lorsqu'elles s'effectuent à la fois à l'extérieur de l'école, en dehors des plages horaires prévues dans l'emploi du temps et en l'absence des professeurs responsables des classes concernées. Les TPE pouvant être assimilés à une activité scolaire à part entière, il estime qu'il serait légitime que les élèves puissent pleinement bénéficier des assurances scolaires lorsqu'ils se livrent à ce type d'activités. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement partage cette analyse. Le cas échéant, envisage-t-il de prendre des mesures de nature à rassurer les directeurs d'établissement ?
- page 795
Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/08/2001
Les travaux personnels encadrés (TPE), qui ont été officiellement introduits dans les grilles horaires des enseignements des classes de première et de terminale des lycées d'enseignement général, constituent des activités scolaires à part entière. Dans ces conditions, dans le cadre de ces activités, qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires et qu'elles aient lieu à l'horaire prévu à l'emploi du temps ou à un autre moment compte tenu de la nature des recherches effectuées, les élèves sont naturellement couverts par leur assurance scolaire.
- page 2536
Page mise à jour le