Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de l'aménagement et la réduction du temps de travail au secteur associatif de l'aide à domicile. Un accord de branche professionnelle, qui concerne 120 000 salariés, a été conclu le 6 juillet 2000 par les employeurs et l'ensemble des partenaires sociaux. Toutefois, il n'a à ce jour pas encore reçu l'agrément du département ministériel dont elle a la charge. Cet accord étant indispensable pour éviter la précarisation de salariés qui sont en majorité à temps partiel et pour maintenir et développer la qualité d'un service dont l'utilité auprès d'un public fragilisé n'est plus à démontrer, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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