Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'état d'avancement du plan national de lutte contre le cancer. Annoncé il y a plus d'un an à grand renfort de publicité par son prédécesseur, ce plan n'a jamais été suivi d'effet sur le terrain. En effet, les associations d'aide aux malades et les professionnels de la santé n'ont pas été informés des décisions, des actions mises en oeuvre ni des résultats obtenus. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître l'état d'avancement de ce plan et les conclusions du groupe de travail Soins 2000 qui devait formuler des propositions au second semestre de l'année 2000. Il lui demande également s'il envisage d'informer les associations d'aide aux malades des actions qu'il a entreprises pour mettre en place ce plan.
- page 805
Réponse du ministère : Santé publiée le 31/01/2002
A l'issue des seconds états généraux des malades atteints du cancer, la Ligue nationale contre le cancer a exposé en 2001 ses demandes au Gouvernement. En ce qui concerne les méthodes de travail que la Ligue souhaite plus participatives et la demande visant la reconnaissance du droit à l'information des malades, le projet de loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 octobre dernier répond directement à ces attentes. Pour ce qui est de l'égalité d'accès à des soins de qualité et de la qualité de vie des malades, les programmes régionaux d'accès aux soins et à la prévention comportent un volet concernant la lutte contre le cancer cofinancé par des crédits d'assurance maladie et des crédits déconcentrés au titre des actions prioritaires de santé. Ils visent à améliorer l'accès de tous à des soins et une prise en charge de qualité. De même, la généralisation du programme de dépistage des cancers du sein est engagée. Les arrêtés sur l'organisation du dépistage du cancer du sein sont parus au Journal officiel des 24 et 27 septembre derniers. Le dernier volet des demandes de la Ligue nationale contre le cancer concerne la réinsertion sociale et professionnelle des malades. Diverses dispositions contribuent à aider les malades dans cette démarche. D'abord, l'accompagnement social et les aides au maintien à domicile avec l'allocation d'éducation spéciale et l'allocation de présence parentale pour les enfants et, pour les adultes, l'allocation compensatrice pour l'aide d'une tierce personne et la majoration pour tierce personne. Ensuite, les aides à domicile constituées de l'aide ménagère à domicile et de la garde à domicile, de l'appui d'auxiliaires de vie et de techniciens de l'intervention sociale et familiale. Les réductions fiscales pour l'emploi d'un salarié à domicile et l'exonération totale des charges patronales pour l'emploi d'une aide à domicile complètent le dispositif. A ces aides, il convient d'ajouter l'allocation adultes handicapés et la pension d'invalidité de la sécurité sociale qui visent toutes deux à compenser l'absence de ressources d'une personne ne pouvant travailler en raison d'un problème grave de santé. Par ailleurs, le guide barème servant à fixer le taux d'incapacité d'une personne à partir de l'analyse des déficiences et de leurs conséquences est en cours de révision. La loi du 20 juillet 2001 met en place l'allocation personalisée d'autonomie. Enfin, en 2002, avec l'appui de la Ligue nationale contre le cancer, une campagne de sensibilisation à la lutte contre le cancer sera réalisée.
- page 317
Page mise à jour le