Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'article intitulé " Des eurodéputés socialistes prônent le fédéralisme " et publié dans le journal Libération daté du 27 février 2001 en page 13. On y apprend que plusieurs députés du groupe socialiste au Parlement européen (parmi eux, de nombreux élus français) viennent de lancer un appel en faveur d'un nouveau fédéralisme afin de relancer la dynamique d'intégration communautaire. Ce fédéralisme serait en particulier sur les principes de décentralisation et de proximité. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler si cet appel a des chances d'être entendu par le Gouvernement français.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/05/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question du fédéralisme dans le débat européen. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, une cinquantaine de parlementaires européens ont présenté, le 27 février dernier, une contribution sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective du congrès du parti des socialistes européens qui aura lieu les 7 et 8 mai prochains, à Berlin, ainsi que du débat public qui s'ouvre sur ce sujet. Ce document, intitulé " un projet européen pour les socialistes : le nouveau fédéralisme - ébauche de manifeste ", dresse un constat de l'état de l'Union européenne et formule différentes propositions. Il vise à mettre en place " un nouveau fédéralisme " qui comporterait l'objectif " d'une fédération des Etats et des peuples ", ou " fédération d'Etats nations ". Dans cette perspective, les objectifs des nouveaux fédéralistes seraient les suivants : la simplification des traités européens, dans une perspective de " processus constitutionnel " ; l'ouverture d'un " processus constitutionnel " sur la base d'une réorganisation des traités ; la simplification des procédures communautaires ; une personnalisation plus importante de l'Union ; une délimitation plus claire des compétences, davantage de subsidiarité, plus de responsabilité politique dans la prise de décision ; le développement d'un " espace public européen " et d'une " société civile européenne " ; la promotion du " modèle social européen " ; la simplification du lexique européen. Cette contribution, qui vient, après d'autres, enrichir le débat sur l'avenir de l'Union ne peut qu'être saluée. Comme aura pu le constater l'honorable parlementaire, nombre des préoccupations qui y sont exprimées rejoignent, au demeurant, celles qu'a déjà pu formuler le Gouvernement dans les enceintes européennes, notamment celles relatives aux finalités de l'Union : l'Europe future, qui comptera près d'une trentaine de membres, devra être en mesure de s'appuyer sur un projet politique favorisant la croissance économique, le progrès social et la qualité de la vie des Européens. Elle devra être capable de promouvoir et de défendre ses valeurs dans le monde. Elle devra également pouvoir compter sur l'adhésion de ses citoyens, ce qui nécessitera une clarification des compétences et une meilleure articulation entre les différents échelons et institutions. La réflexion doit maintenant être approfondie sur ce sujet. Au Conseil européen de Nice, en décembre dernier, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé de lancer une réflexion sur l'avenir de l'Union. Conformément à la déclaration sur ce sujet annexée au traité de Nice, le débat doit prendre son essor, cette année, dans les Etats membres. Les autorités françaises s'emploieront à promouvoir une réflexion large et pluraliste.
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