Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 08/03/2001
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur un résumé des déclarations faites par la présidence du Parlement européen le 26 février 2001 sur une chaîne de télévision, et publié dans l'édition du 27 février 2001 du Bulletin quotidien en page 18. Elle a notamment déclaré, concernant l'affaire de la disparition de l'équipage du bateau transportant des réfugiés kurdes, qu'il fallait que toutes les responsabilités soient établies y compris celles de certains pays et que, s'il apparaissait que la Turquie ait une responsabilité, ce serait tout à fait grave pour l'avenir de l'Union européenne et de la Turquie. Il lui demande de bien vouloir lui dire s'il partage ce sentiment.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/05/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'affaire du bateau transportant des réfugiés kurdes échoué à Saint-Raphaël. Face à ces événements dramatiques, la France a réagi très vite, sitôt après l'échouage de l'East Sea, en prenant l'attache des autorités turques afin d'obtenir toutes les informations disponibles sur les conditions dans lesquelles ce bateau a pu toucher les côtes turques et y embarquer ses passagers. A plus long terme, l'Union européenne travaille à la conclusion d'un accord de réadmission et de transit avec la Turquie. La troïka européenne et les autorités turques devraient se rencontrer au mois d'avril pour en discuter, afin que ce projet puisse aboutir rapidement. En tout état de cause, les conditions déplorables du périple de l'East Sea, et la nécessité de tout mettre en uvre pour éviter qu'un tel événement ne se reproduise, ne peuvent que renforcer la détermination du Gouvernement français et de ses partenaires européens à lutter résolument contre les filières d'immigration clandestine.
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