Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude des autorités russes en Tchétchénie où les civils sont les victimes innocentes d'un véritable drame humain. En effet, il semble que malgré la position de fermeté adoptée par l'Union européenne, et particulièrement par la France, pour dénoncer le comportement de la Russie en Tchétchénie, demander que seule une solution politique, et non militaire, règle le problème tchétchène, et enfin pour mettre la Russie face à ses obligations internationales en matière de défense et de respect des droits fondamentaux de la personne humaine, les autorités russes n'ont pas modifié leur comportement. Ainsi, devant la poursuite de cette situation intolérable, nombreuses sont les voix qui s'élèvent pour demander qu'une résolution soit présentée et adoptée devant la Commission des droits de l'homme des Nations unies qui tiendra sa 57e session à Genève entre le 19 mars et le 27 avril 2001 et qu'une enquête internationale soit menée sur les violations perpétrées contre les droits de l'homme en Tchétchénie. A la veille de cette réunion de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, il aimerait connaître la position que la France défendra devant les intances internationales.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/05/2001
Réponse. - Le gouvernement français continue de suivre avec la plus grande vigilance la situation en Tchétchénie. La France comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, est attachée au respect de l'intégrité territoriale de la Russie, elle condamne le terrorisme, mais elle demeure préoccupée par la situation humanitaire en Tchétchénie, le sort des populations civiles, celui des personnes déplacées et réfugiées et par les atteintes aux droits de l'homme. Ces préoccupations sont exprimées à chaque occasion dans le cadre du dialogue franco-russe. Ce fut le cas dernièrement lors des entretiens du ministre des affaires étrangères avec son homologue russe, en visite officielle à Paris les 11 et 12 avril. De même, le Conseil européen de Stockholm, les 23 et 24 mars dernier, a réitéré ses vives inquiétudes concernant la situation en Tchétchénie et souligné la nécessité de trouver d'urgence une solution politique au conflit. La situation en Tchétchénie a été à nouveau examinée cette année à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, où un projet de résolution, déposé par l'Union européenne, a été adopté le 20 avril. La Commission a pris acte des efforts entrepris par les autorités russes depuis sa dernière session. Elle s'est félicitée de l'accès aux lieux de détention accordé au comité international de la Croix-Rouge, de la coopération établie entre la Russie et le Conseil de l'Europe, notamment la mise en place d'experts en droits de l'homme auprès de M. Kalamanov, représentant spécial du président russe pour les droits de l'homme en Tchétchénie. Elle a également relevé l'annonce d'une réduction des troupes armées en Tchéchénie, le rétablissement d'un système judiciaire dans cette république et l'adoption d'un programme de reconstruction économique et sociale. Pour autant, la Commission a réitéré sa profonde préoccupation face à la poursuite de la violence en Tchétchénie, aux rapports faisant état de violences contre les civils, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. Elle a condamné l'usage indiscriminé de la force par les troupes militaires russes, les attaques terroristes et les prises d'otages perpétrées par les combattants tchétchènes, les atteintes du droit humanitaire des deux parties. La Commission a fait état de sa préoccupation devant la lenteur des enquêtes sur les violations alléguées des droits de l'homme. Elle a réitéré son appel à la Fédération de Russie à établir, conformément aux normes internationales, une commission d'enquête nationale indépendante, en vue de suites judiciaires. Les préoccupations de la France sur la situation dans les camps de détention, sur les problèmes des réfugiés et le sort des disparus, figurent en bonne place, de même qu'un appel pressant à assurer un accès libre et sûr aux organisations humanitaires en Tchétchénie. Enfin, la Commission a demandé que ses rapporteurs spéciaux sur la torture, les exécutions extra-judiciaires, les personnes déplacées, la violence contre les femmes, les enfants dans les conflits armés, puissent se rendre en Tchétchénie. Le haut commissaire aux droits de l'homme a été invité à faire rapport à la prochaine session de la Commission. Dans le même temps, la France comme l'Union européenne souhaitent développer avec la Russie une relation sur le long terme, dans le cadre d'un partenariat dont les axes principaux ont été arrêtés lors du sommet UE/Russie, le 30 octobre dernier, à Paris, sous présidence française. L'objectif prioritaire que la France a assigné à sa coopération avec la Russie vise à renforcer un Etat de droit répondant aux exigences démocratiques d'une économie et d'une société modernes.
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