Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants agricoles et plus particulièrement des jeunes agriculteurs. Face à l'augmentation constante des charges, à commencer par le poste carburant mais également compte tenu des taux d'endettement représentant quelquefois 50 % du chiffre d'affaires, il est certain que ce secteur économique sera littéralement sinistré si un plan cohérent n'est pas mis en place ; plan englobant des aides directes afin de compenser les baisses de prix mais également la possibilité de bénéficier de provisions financières pour les mauvaises années. Un saupoudrage de quelques mesures serait totalement inadéquat car totalement inefficace. Il demande si le Gouvernement est conscient de l'extrême gravité de la situation pour les familles d'exploitants et s'il va proposer une réforme et des aides à la hauteur de ce marasme agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/05/2001
Réponse. - L'installation des jeunes agriculteurs dans de bonnes conditions constitue l'une des priorités de la politique agricole. Outre les instruments désormais " classiques " de l'appui à l'installation, à savoir la dotation d'installation des jeunes agriculteurs (490 millions de francs de crédits budgétaires en 2001) et les prêts spéciaux d'installation (enveloppes de 4,5 milliards de francs en 2001, aux taux d'intérêt de 2 % à 3,5 %), plusieurs mesures fiscales ont été instituées par la loi de finances 2001 en faveur des jeunes agriculteurs : la prorogation du régime d'abattement de 50 % sur les bénéfices de jeunes agriculteurs bénéficaires de la dotation d'installation ou des prêts spéciaux ; l'extension de cette mesure aux jeunes agriculteurs souscrivant un contrat territorial d'exploitation (CTE) ; l'extension du dégrèvement de 50% de la taxe foncière à ces mêmes jeunes souscripteurs de CTE. En matière de réduction des charges, les jeunes agriculteurs bénéficient des différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics et renforcés dans le cadre des mesures nationales prises face à la crise bovine : prêts de consolidation à taux bonifié de 1,5 % (enveloppes de 500 millions de francs ffin 2000 et 500 millions de francs début 2001) ; prise en charge d'intérêts bancaires par le fonds d'allègement des charges (400 millions de francs fin 2000 et début 2001) ; aides directes compensant la baisse des cours des bovins pour les exploitations spécialisées les plus en difficulté, et notamment les jeunes installés (1 milliard de francs début 2001). Les jeunes agriculteurs sont en outre exonérés partiellement de charges sociales. Cette durée d'exonération a été prolongée de trois à cinq ans. Face à la hausse du prix du carburant, une baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers a été instaurée à partir du 20 septembre 2000, et les exploitants agricoles ont en outre pu bénéficier du remboursement partiel de la TIPP sur leurs achats professionnels de fuel domestique réalisés entre le 1er janvier et le 20 septembre 2000. Des dispositifs d'épargne ou d'assurance qui pourraient contribuer à une meilleure gestion individuelle ou collective des variations de revenus inhérentes à l'activité agricole sont proposés dans le rapport sur l'assurance récolte, rapport prévu par l'article 18 du la loi d'orientation agricole. Ces orientations sont actuellement étudiées par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en liaison avec le ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est favorable à une amélioration des instruments de gestion des risques pour les exploitations agricoles, et notamment pour celles des jeunes agriculteurs, généralement fragilisées par des investissements récents.
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