Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/03/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise profonde traversée par l'enseignement agricole et les menaces pesant sur de nombreux établissements. Les statistiques prouvent que, dans de nombreuses régions d'ailleurs, comme au niveau national, les établissements privés accueillent un pourcentage d'élèves supérieur à 50 %. Vouloir inverser ce rapport de manière autoritaire non seulement ira à l'encontre des choix scolaires des parents mais en plus conduira à terme à la fermeture de nombreux établissements. Les établissements publics n'ont rien à gagner de cet appauvrissement de l'offre scolaire dans un domaine où la diversité des composants est synonyme d'émulation et de progrès. Dans un monde en constante évolution, l'heure n'est plus au choix dicté par l'idéologie mais au contraire au fait de veiller à ne pas détruire une grande partie des capacités de formation des jeunes. Il lui demande s'il entend renouer le dialogue avec les représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé en abandonnant l'idée de vouloir de façon autoritaire rééquilibrer administrativement les effectifs de l'enseignement agricole, c'est-à-dire de marginaliser par tous les moyens possibles l'enseignement agricole privé.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/04/2001
Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole privé remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier d'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de 47 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de 46 ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les 4e, 3e et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont 34 classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfn, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces crédits de fonctionnement s'élèvent à 1 600 millions de francs en augmentation de 21 millions de francs (soit + 1,33 %). Il n'y a donc aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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