Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 25166 parue à la page 2566 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 20 juillet 2000, au cours de laquelle il est précisé que le Gouvernement jurassien a demandé début janvier 2000 aux responsables de la décharge de déchets industriels située sur le ban de la commune de Bonfol en Suisse (canton du Jura) " d'assainir définitivement et le plus rapidement possible ce site... Dans ce contexte de nouvelles analyses dans les eaux souterraines ont été réalisées... ". Il lui demande si à ce jour la France a obtenu les résultats de ces analyses, quels sont-ils ? Il aimerait savoir si au vu de ces conclusions les mesures appropriées ont bien été prises par les autorités suisses pour assainir ce site. La France y a-t-elle veillé, cette décharge de l'industrie chimique de Bâle étant à 200 mètres de la frontière franco-suisse ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 31/05/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au suivi de la décharge de Bonfol située sur le territoire suisse. Ce site a fait l'objet d'apports de 114 000 tonnes de déchets industriels et militaires de 1961 à 1976. Les études menées à la demande des autorités suisses dans la couche d'argile proche de la décharge montrent une contamination forte en chlorobenzène et toluène et, dans une moindre mesure, en dichlorométhane, dichloroéthane et dichloroéthylène. La mise en sécurité et le réaménagement de cette décharge relèvent de la compétence des autorités suisses, plus particulièrement de la République et canton du Jura. Le 17 octobre 2000, une convention a été signée entre les représentants de la chimie bâloise et le Gouvernement du canton du Jura en vue de l'assainissement de la décharge de Bonfol. Côté français, les services déconcentrés de l'Etat assurent, sous le contrôle des préfets, la surveillance en vue de prévenir tout risque de pollution en Alsace et en Franche-Comté. Le risque pour les eaux souterraines est plus situé du côté du Haut-Rhin que de celui de la Franche-Comté. Cependant, les mesures actuelles n'ont pas permis de déceler de trace de pollution provenant de la décharge de Bonfol. De manière à compléter le réseau de surveillance des eaux souterraines, deux piézomètres profonds seront installés. Ils permettront de détecter une éventuelle contamination de l'eau circulant dans le calcaire jurassique.
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