Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées sur sa réponse à la question nº 21067, parue à la page 2411 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 6 juillet 2000 et dans laquelle il est indiqué que " le Gouvernement envisage actuellement, sur les aspects institutionnels comme sur la question du régime d'aide sociale applicable aux personnes handicapées vieillissantes, la constitution d'un groupe de travail afin de proposer notamment des modes de prise en charge adaptés, et de répondre, par là-même, à leurs besoins spécifiques et aux inquiétudes légitimes des familles ". Il aimerait savoir si à ce jour un tel groupe de travail a bien été constitué, quelles sont ses propositions et quelles suites vont leur être données.
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La question est caduque
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