Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réponse du ministre de la fonction publique et de la réponse du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat à la question nº 25085 parue à la page 2577 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 20 juillet 2000, au cours de laquelle il est indiqué qu'à l'initiative de son ministère une " réflexion sur l'évolution sur les métiers de contrôleurs (agents techniques de l'équipement) et leurs carrières dans le cadre d'un groupe de travail présidé par un membre du conseil générale des ponts et chaussées vient... d'être engagée ". Il souhaiterait savoir si une telle réflexion a été menée à son terme. Quels en ont été les résultats, quelles conclusions en ont été tirées, quelles modifications ont été envisagées et vont être apportées à la carrière des contrôleurs agents techniques des corps techniques de l'équipement.
- page 707
Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/06/2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement porte une attention toute particulière à l'expression des attentes des personnels de son ministère. C'est ainsi qu'il a demandé qu'une réflexion sur l'évolution des métiers des contrôleurs, et de leurs carrières, soit engagée dans le cadre d'un groupe de travail présidé par un membre du Conseil général des ponts et chaussées. Ce groupe de travail, auquel participent, d'une part, la direction du personnel et des services, la direction des affaires maritimes et de gens de mer et les représentants des services déconcentrés et, d'autre part, les représentants des trois organisations syndicales représentatives sur le plan national (CFDT, CGT, FO), est présidé par M. Jean-Michel Lannuzel, ingénieur général des ponts et chaussées. Il a tenu sa première réunion en juin 2000. Une enquête lourde auprès d'une dizaine de services déconcentrés a été exploitée et fera l'objet d'une présentation au groupe de travail qui se réunit au rythme d'une fois tous les deux mois. Le groupe de travail devrait être à même de présenter ses conclusions au courant du second semestre 2001. Le ministre restera très attentif au déroulement de ce processus qui doit déboucher sur un projet professionnel pour ce corps d'encadrement.
- page 2184
Page mise à jour le