Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur sa réponse à la question nº 25145 parue à la page 2493 du Journal officiel, questions remises à la Présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 13 juillet 2000, et dans laquelle il est indiqué que la France soutient l'action de l'OMS dans le domaine de la sécurité transfusionnelle dans les pays de voie de développement " par sa participation au "projet mondial sur l'assurance de la qualité des produits à usage médical dérivés de plasma et des activités de fractionnement du plasma" ". Il lui demande quelle a été au cours de ces six derniers mois sa participation à la réalisation de ce projet et quelle sera-t-elle en 2001.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 03/05/2001
Réponse. - Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie remercie l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'il porte à la mise en place d'un programme d'amélioration de la sécurité transfusionnelle dans les pays en développement et au soutien de la France à l'action de l'OMS au travers du " Projet mondial sur l'assurance de la qualité des produits à usage médical dérivés du plasma et des activités de fractionnement du plasma ". En effet, la région africaine de l'OMS compte 46 pays dont 20 francophones. Sur ces 46 Etats, seuls 16 ont une politique nationale de transfusion sanguine. Parmi les pays d'expression française, 10 ont élaboré une politique nationale de transfusion sanguine, mais seuls l'Algérie et la Côte d'Ivoire l'ont mise en uvre. Les autres ont soit adopté un acte de politique transfusionnelle mais restent en attente des textes d'application, soit ont rédigé des projets de loi, parfois depuis plusieurs années, sans les avoir soumis à leur parlement. Les collectes de sang effectuées par les services de transfusion sanguine dans les 20 pays couvrent à peine 30 % des besoins annuels. Les dons de sang proviennent à 80 % de donneurs familiaux de remplacement. Seuls la Côte d'Ivoire et le Rwanda prélèvent 100 % de donneurs volontaires et bénévoles. En outre, 14 pays sur 20 font un dépistage systématique du VIH sur toutes les poches destinées à la transfusion, alors que les 6 autres le font surtout dans les grands hôpitaux et les formations hospitalières confessionnelles. Le dépistage de l'hépatite B et C l'est encore moins. A titre d'exemple, quatre pays seulement sur les 20 font un dépistage systématique de l'hépatite C. Depuis six mois, la France prépare, en concertation avec l'OMS, un projet d'appui à la gestion de la qualité en transfusion sanguine avec la création à Abidjan d'un centre régional de gestion de la qualité. Ce projet a pour finalité de créer une dynamique de progrès de la transfusion sanguine par la création d'un réseau de formation et de suivi efficace et adapté à l'Afrique francophone dans la mesure où il permettra d'intervenir à l'échelle régionale tout en privilégiant l'émergence des activités et des compétences locales. Il a pour objectifs : la promotion de la qualité en matière de transfusion sanguine ; une mission de formation et de suivi en qualité ; en transfusion sanguine la création d'un centre de référence pour l'Afrique francophone ; le développement d'un réseau de communication entre les centres de transfusion sanguine. Estimé à 5 MF, ce projet sera présenté en 2001 au comité des projets du Fonds de solidarité prioritaire.
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