Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa réponse à la question nº 22315 parue à la page 2374 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 6 juillet 2000, dans laquelle il est indiqué que " l'agriculture et la forêt peuvent être intégrés au projet urbain de l'agglomération en jouant le rôle qui leur est dévolu. A cette fin, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'engager en 2000 la mise sur pied d'opérations pilotes autour de quelques sites volontaires qui serviront de territoires d'expérimentation pour la construction de projets agri-urbains. " Il lui demande quel est à ce jour le premier bilan de la mise en place de ces opérations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/05/2001
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé en 2000 des opérations pilotes autour de cinq sites qui serviront de territoires d'expérimentation pour la construction de projets agri-urbains. Ces cinq sites sont : Grenoble, Nantes, Strasbourg, Tarbes et le Val-de-Seine. L'opération est en voie d'achèvement. Elle a permis de recueillir une masse d'informations importantes sur la situation des territoires périurbains de ces sites et à partir d'une vaste concertation avec tous les acteurs locaux concernés, de vérifier la mise en uvre des politiques récentes qui ont une incidence sur ces espaces : la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 avec la mise en place des pays et des agglomérations ; la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 avec la création des zones agricoles protégées (ZAP) ; la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; enfin la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 qui crée les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme. A partir de ces cinq études de sites et des analyses antérieures sur d'autres villes, sera élaboré d'ici juin 2001, un guide méthodologique pour la mise en uvre de projets agri-urbains. Ce guide sera particulièrement destiné aux élus locaux. Il constituera un support au service de tous ceux qui interviennent pour la préservation et la mise en valeur des espaces agricoles et forestiers périurbains.
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