Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'article paru à la page 14 du quotidien Le Figaro du 5 janvier 2001 sous le titre " Qui doit décider l'arrêt des soins ? " dans lequel il est indiqué que d'après une étude française, " dans 53 % des cas, les décès dans les services de soins intensifs surviennent après décision d'arrêter certains traitements " et l'auteur de l'article précité de poursuivre " une telle attitude soulève de sérieuses questions juridiques dans la mesure où le code de déontologie, s'il prévoit de demander le consentement éclairé du malade conscient avant tout acte thérapeutique, ne s'est pas penché sur le cas du patient inconscient. Les professionnels réclament une réflexion sur le sujet ". Il aimerait savoir si une telle réflexion va être prochainement engagée par son ministère. Quand le sera-t-elle et dans quelle mesure les professionnels de santé y seont associés ?
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La question est caduque
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