Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranées ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 19, qu'afin de libéraliser les échanges agricoles entre les pays de l'Union européenne et ses partenaires du sud et de l'est de la Méditerranée, des aides incitatives pour " l'organisation de filières communes de commercialisation et d'exportation entre producteurs et opérateurs commerciaux des deux rives de la Méditerranée " devraient être prévues. Il aimerait connaître la position de la France sur le sujet et savoir si le Gouvernement entend inciter à la réalisation d'une telle suggestion.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 21/06/2001
Signés en 1995, les accords d'association liant l'Union européenne aux partenaires méditerranéens ont posé l'objectif d'une libéralisation progressive et réciproque des échanges agricoles. Les modalités concrètes de cette libéralisation ont été définies avec certains partenaires méditerranéens (elles sont d'ailleurs en phase de renégociation avec les plus avancés : Tunisie, Israël, Maroc). Ce processus a permis des avancées en termes de libéralisation des échanges agricoles euro-méditerranéens grâce à des concessions réciproquement accordées sur la base du principe suivant : chaque partie protège son secteur agricole, à l'exception d'une liste réduite de produits pour lesquels des accès préférentiels sont accordés. Une autre approche est actuellement discutée dans le cadre des négociations agricoles avec le Liban. Elle consiste à prendre en considération l'ensemble des produits agroalimentaires, en partant du principe que tous les échanges de produits agricoles et agroalimentaires sont libéralisés, à l'exception des plus sensibles, pour lesquels le démantèlement est plus strictement encadré (niveau des concessions, délais de mise en place) au travers de différentes listes. Une telle approche a été retenue dans le cadre de négociations commerciales avec d'autres pays tiers (Afrique du Sud, Mexique par exemple). Plus généralement, la question des relations agricoles euro-méditerranéennes doit être abordée rapidement et globalement. A cet égard, il est souhaitable d'accroître la concertation entre les professionnels du nord et du sud de la Méditerranée afin d'examiner sereinement les perspectives des échanges de produits agricoles. D'ailleurs, dans la plupart des filières, une inter-dépendance croissante existe de facto entre les deux rives : investissements européens au sud pour production de contre-saison ; assistance technique et formation accompagnant de plus en plus les exportations de matériel, de matières premières ou de produits vivants, etc. Une initiative commune découlant de cette concertation renforcée entre opérateurs des rives nord et sud de la Méditerranée pourrait également être éligible à l'assistance financière communautaire dédiée au partenariat euro-méditerranéen.
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