Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le livre intitulé " La Torture ou l'Humanité en question " publié par Amnesty International en octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 137, que " le comité des Nations unies contre la torture doit veiller à ce que les questions qu'il pose aux représentants des Etats concernant le bilan de leur pays en matière de prévention de la torture et les recommandations qu'il formule à leur intention soient les plus efficaces possibles. Le comité doit en outre suivre de près la mise en oeuvre de ses recommandations ". Il souhaiterait savoir si le Gouvernement encourage ce comité à mener une telle politique.
- page 696
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/05/2001
Réponse. - La France attache la plus grande importance au suivi par les Etats des recommandations qui leur sont adressées par les organes conventionnels des Nations unies. Elle considère que le dialogue qui s'instaure entre les comités et les gouvernements à l'occasion de la présentation par ceux-ci de leurs rapports est essentiel et peut permettre de réaliser de réels progrès dans le respect effectif des engagements auxquels les Etats ont souscrit. Lors de la dernière session de la Commission des droits de l'homme, la France a voté en faveur de la résolution sur la torture qui souligne la qualité des travaux du comité contre la torture et approuve ses méthodes de travail consistant à formuler des observations finales après l'examen des rapports nationaux, et à conduire des enquêtes là où il a des raisons de penser que la torture est pratiquée de manière systématique. Le comité contre la torture présente à l'assemblée générale un rapport d'activités annuel, qui constitue un instrument utile de suivi de ses travaux. La France regrette néanmoins les faibles moyens dont disposent les mécanismes des Nations unies pour mener à bien leur mission. Elle est en faveur, et le rappelle régulièrement, de l'affectation d'une part plus importante du budget ordinaire des organisations des Nations unies aux instances chargées de suivre les questions relatives au respect des droits de l'homme.
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