Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 01/03/2001
M. Philippe Richert attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions particulières de travail des enseignants des disciplines artistiques (arts plastiques et éducation musicale). En effet, depuis toujours, les professeurs enseignant ces matières sont astreints à un service hebdomadaire de 20 heures pour les certifiés, et de 17 heures pour les agrégés, soit deux heures de plus que les enseignants des autres disciplines des corps correspondants. A raison d'une heure d'enseignement par semaine, ces professeurs voient passer souvent plus de 500 élèves. Il leur revient donc de remplir près de 500 bulletins tous les trimestres et d'assister à de nombreux conseils de classes. Alors que l'on ne cesse de dire l'importance de ces formations dans le développement des jeunes, et que des négociations sont en cours concernant la réduction du temps de travail, n'y aurait-il pas moyen d'alléger les horaires de ces professeurs en alignant leur temps de travail sur ceux des autres disciplines ? Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur cette question.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/05/2001
Réponse. - Les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants des collèges et lycées d'enseignement général et technologique sont fixés en fonction du niveau de recrutement et de la nature des enseignements. Conformément aux dispositions des décrets nº 50-581 et nº 50-582 du 25 mai 1950, les professeurs des disciplines artistiques sont tenus de fournir un service de vingt heures pour les professeurs certifiés et de dix-sept heures pour les professeurs agrégés. Des critères pédagogiques tenant notamment à la nature même des enseignements et aux conditions dans lesquelles ils sont dispensés fondaient pour l'essentiel cette situation. Aussi, des charges variables dans la préparation des cours et la correction des copies selon les disciplines et les niveaux d'enseignement ont conduit à différencier les obligations d'enseignement. L'examen de cet état de la réglementation est engagé, ainsi que l'a annoncé le ministre de l'éducation nationale lors de la conférence de presse du 14 décembre 2000 sur les orientations pour une politique des arts et de la culture à l'école. Un projet de décret interministériel prévoyant un alignement en deux ans des maxima de service de ces enseignants fait actuellement l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels.
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