Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Gérard Cornu rappelle à M. le ministre délégué à la santé les termes de sa question écrite nº 23799, parue au Journal officiel du 23 mars 2000, relative à la situation des victimes d'aléas thérapeutiques, à laquelle il n'a pas encore répondu à ce jour.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/04/2001
Réponse. - La question de la réparation des risques sanitaires est une préoccupation majeure du ministre chargé de la santé. Cette question sera abordée dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé. Ce volet complexe du projet fait l'objet d'un important travail interministériel. Le ministre délégué à la santé comprend tout à fait les attentes des personnes victimes d'accidents médicaux, et s'attache à ce que le texte gouvernemental puisse être présenté dans les meilleurs délais.
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