Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Gérard Cornu rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 25791 parue au Journal officiel du 8 juin 2000, relative aux conditions d'implantation d'un réseau de fibres optiques dans une commune, à laquelle il n'a pas encore répondu à ce jour.
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La question est caduque
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