Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/03/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur une question posée le 19 octobre 2000, relative à un projet de plan de 175 licenciements dans l'entreprise SPIE-Enertrans à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), restée à ce jour sans réponse. Elle lui fait observer qu'un premier plan est intervenu en 1998, portant sur 248 licenciements, qu'un nouveau projet de 107 licenciements a été présenté par la direction de l'entreprise en septembre 2000, puis abandonné pour faire place à un nouveau projet portant sur 175 postes, et qu'un dernier projet vient d'être présenté ramenant le plan à 93 licenciements. Elle lui fait remarquer que ces modifications ne reposent toujours sur aucune justification valable.L'activité de l'entreprise est prospère, le savoir-faire des ingénieurs, cadres, techniciens, de haut niveau. Les carnets de commande sont remplis et le site de l'entreprise peut encore développer des activités existantes et en créer de nouvelles. Elle lui fait remarquer que ces modifications incessantes sont présentées sans consultation, ni information des comités et organisations syndicales. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour que le comité central d'entreprise soit informé et fonctionne suivant la réglementation de l'institution. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour s'opposer au dernier plan envisagé de 93 licenciements. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les mesures envisagées en faveur d'une véritable politique sociale fondée sur une charte sociale qui pourrait intégrer la réduction du temps de travail, la définition éventuelle des conditions de préretraite, d'aide au déroulement de carrière dans le groupe SPIE, rendant le dernier plan de licenciement inutile.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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