Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 01/03/2001
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avenir des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme qui ne disposent plus de financement. La suppression, dans le projet de loi de finances pour 2001, des crédits qui leur étaient affectés et le refus de prise en charge financière émis par la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), lors de la réunion de son conseil d'administration du 19 décembre 2000, les condamnent à disparaître. Le dispositif de prévention de l'alcoolisme est essentiellement composé de comités départementaux et la menace qui pèse sur leur existence pose un grave problème de santé publique. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire face aux inquiétudes de ces centres et leur permettre de poursuivre leur action.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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