Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vive inquiétude suscitée auprès des éleveurs de bovins du Pays basque et du Béarn par les difficultés de trésorerie dans lesquelles la mévente et le stockage sur pied des animaux en ferme les ont placés. En dépit de la mise en place de mesures de gestion du marché (achat pour destruction, stockage privé, intervention), les volumes réellement retirés restent faibles et les restrictions imposées au programme de retrait-destruction permettent à certains opérateurs de pratiquer, sur le marché destiné à la consommation, des prix difficilement acceptables. Cette crise prend d'autant plus d'ampleur dans les Pyrénées-Atlantiques où les animaux mâles de type broutard constituent la principale orientation de ce département de naissage. En effet, les volumes d'animaux traités par les exportateurs du département à destination de l'Italie et de l'Espagne ont chuté de 60 % et les cours ont baissé de 30 % à 40 %. Les éleveurs préconisent la mise en place de réelles mesures de dégagement du marché prévoyant par exemple la possibilité de congeler les carcasses en attente de destruction et demandent le respect d'un prix de marché minimum qui ne puisse pas descendre en deçà du prix de retrait. La remise en cause, enfin, des accords de Berlin constituerait pour cette production un véritable coup de poignard. La viande bovine représente près du quart de la production agricole finale des Pyrénées-Atlantique et participe au revenu de dix-mille éleveurs. Compte tenu des handicaps structurels que connaît ce département et qui sont liés à l'exiguïté des structures foncières, à la petite dimension des troupeaux et à la faiblesse des revenus (92e rang national), il lui demande de tout mettre en oeuvre afin d'aider nos éleveurs à retrouver espoir et confiance dans l'avenir.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/08/2001
Le Gouvernement, conscient de la gravité des conséquences possibles de la crise liée à l'encéphalopathie bovine sur les différents maillons de la filière, a décidé dès le mois de novembre 2000 un plan d'urgence comprenant plusieurs mesures de soutien exceptionnelles. Il s'agissait d'aider les différents opérateurs de ce secteur, des exploitations d'élevage aux entreprises d'aval, à faire face aux difficultés auxquelles ils étaient confrontés, notamment en matière de trésorerie. En février 2001, ce plan a été complété par de nouvelles mesures en faveur des exploitations d'élevage bovin, pour un montant global de 1,4 milliard de francs d'aides directes et de 500 millions de francs de prêts à taux bonifiés. Parmi ces mesures, les éleveurs de bovins ont pu bénéficier, au titre de la solidarité nationale, de l'attribution d'aides directes exceptionnelles sur une enveloppe d'un milliard de francs. Ces aides ont été attribuées de façon ciblée, modulée et plafonnée, aux exploitations les plus touchées par le crise. Une mobilisation très forte des services du ministère de l'agriculture et de la pêche a permis d'engager leur versement seulement deux mois après l'annonce du dispositif. En ce qui concerne les prix de vente des bovins, les mesures de gestion de marché prévues au niveau communautaire ont permis de limiter leur chute, en dégageant du marché des jeunes bovins et des broutards relevant de l'intervention publique, ainsi que des bovins de plus de trente mois relevant du retrait pour destruction. Ce dernier système a été largement mis en oeuvre en France et a eu un effet stabilisateur important sur les prix puisqu'il était assorti d'un prix fixé au niveau réglementaire. Les réticences de certains Etats membres à sa mise en oeuvre ont cependant conduit à décider au niveau communautaire son remplacement par un système d'achat spécial, où le prix sera variable.
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