Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement, et donc la viabilité, de l'aide personnalisée à l'autonomie. De façon très pragmatique, il convient de souligner que, par-delà la multiplicité des recettes qui risque de fragiliser le financement, ce qui est encore plus inquiétant pour la pérennité du dispositif c'est, d'une part, le fait que l'ajustement des recettes a été renvoyé à la fin 2003 et que, d'autre part, est prévue une ponction de 5 milliards de francs de CSG (contribution sociale généralisée) jusqu'ici affectés au fonds de solidarité vieillesse, pour lequel est prévu un déficit de 1 milliard pour cette année. Il demande si, sincèrement, le Gouvernement trouve crédible un tel financement.
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La question est caduque
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