Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 30/03/2001
Question posée en séance publique le 29/03/2001
M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le ministre de l'agriculture, entre quarante milliards de francs et quarante-cinq milliards de francs, tel est le montant que représente l'ensemble de la filière bovine et élevage à l'exportation. L'essentiel de cette filière est aujourd'hui paralysé ; c'est une partie de l'économie de la France, ce sont des milliers d'hommes et de femmes en grande difficulté.
Depuis près de soixante-dix ans, la France agricole n'avait pas connu une telle crise. C'était alors la crise des céréales, qui avait abouti à la création de l'Office national interprofessionnel des céréales, l'ONIC.
Même si les deux crises, ESB et fièvre aphteuse, sont totalement différentes, elles se cumulent dans tous les maillons de la filière, en provoquant des drames. S'agissant de l'ESB, faut-il maintenir l'abattage total des troupeaux ? Pour la fièvre aphteuse, nous nous interrogeons sur l'opportunité d'une vaccination curative, périfocale ou pas.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, une série de mesures voilà un mois et, déjà, une adaptation paraît nécessaire dans plusieurs domaines.
Premier point : le soutien à la trésorerie pour tous les membres de la filière est indispensable et, déjà, des volumes financiers plus importants se révèlent nécessaires, avec une plus grande souplesse dans l'adaptabilité des critères d'attribution, pour mieux répondre à la diversité des situations. Ne pensez-vous pas qu'une avance financière immédiate serait la bienvenue maintenant ?
Deuxième point : le rééquilibrage du marché. Vous l'abordez dans votre première réponse, mais il faut aller plus loin sur la filière en amont. Qu'êtes-vous prêt à faire dans ce domaine-là ?
Trosième point : le consommateur souhaite plus de transparence et de traçabilité. Certes, beaucoup a été fait, mais ce n'est apparemment pas suffisant. Une maîtrise par filière technique, économique et commerciale plus importante par la profession est nécessaire, à travers les groupements et les marques. Je veux rappeler ici que la loi d'orientation agricole de 1999 met très fortement l'accent sur ce volet. Que comptez-vous faire pour accélérer le mouvement ? Y a-t-il des freins à cela et, si oui, lesquels ?
A un autre niveau, l'Europe semble piétiner. Où en est-elle sur la politique de rééquilibrage du marché ? Où en est-elle sur la possibilité d'une adaptation de la politique agricole commune à cette nouvelle situation, notamment sur le développement d'un programme « protéines végétales ? »
Monsieur le ministre, en vous renouvelant notre soutien dans la tempête actuelle, nous vous demandons de nous donner votre sentiment sur ces interrogations, l'avenir de notre agriculture et de notre ruralité étant bien l'affaire de tous ! (Applaudissements sur les travées socialistes et sur certaines travées du RDSE. - Mme Beaudeau applaudit également.)
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/03/2001
Réponse apportée en séance publique le 29/03/2001
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que ces deux crises qui se cumulent sont très différentes.
L'ESB est un problème de santé publique. C'est un problème très mal connu, qui nous impose une gestion de l'incertitude, car nous sommes loin de tout connaître de la maladie de l'encéphalopathie spongiforme bovine. C'est un problème qui est sans doute lié à des excès du productivisme, quand on a été amené à faire manger des farines animales aux troupeaux bovins.
La fièvre aphteuse est quelque chose de très différent. Ce n'est pas du tout un problème de santé humaine. Il n'y a aucune espèce de risque, il faut vraiment le dire et le répéter aux consommateurs qui, dans leur irrationalité et par un effet de psychose collective peuvent parfois penser que la fièvre aphteuse est dangereuse pour eux. Il n'y a aucun problème de santé humaine. C'est une maladie très bien connue, un virus depuis longtemps tout à fait maîtrisé. Elle n'est pas un fruit du productivisme, j'allais dire que c'est presque une maladie des pays pauvres, que nous avons d'ailleurs importée.
Ces deux épizooties sont très distinctes. Nous devons les distinguer dans nos discours publics. En même temps, reconnaissons que leurs effets se cumulent pour une crise de l'élevage qui est considérable et qui frappe vraiment nos éleveurs, auxquels nous devons manifester une solidarité à la fois financière - j'en dirai un mot dans un instant - mais aussi, d'une certaine manière, amicale, affective, psychologique. Il faut soutenir un monde rural qui, aujourd'hui, est dans un état de détresse, de désespoir, de désespérance, qui a besoin de ce témoignage d'affection de la nation. Je le dis devant votre assemblée car je pense que c'est aujourd'hui plus que jamais nécessaire.
Nous tirons des leçons. En ce qui concerne la solidarité financière, j'ai annoncé, pour la filière bovine, 1,4 milliard de francs d'aides directes voilà quelques semaines. Vous me dites que ce n'est pas assez. Ce n'est jamais assez, monsieur le sénateur. Mais quelle est la limite de ce type d'effort ? C'est la limite de ce que les autres catégories sociales et professionnelles sont prêtes à faire et à accepter comme effort de solidarité. C'est aussi la limite, au plan interministériel, de ce que l'on peut redéployer et demander à d'autres ministères de soutenir. C'est une limite qui est tout sauf négligeable.
Ma réponse est la suivante : commençons par attribuer ces aides, commençons le plus vite possible à les transcrire concrètement pour les éleveurs. C'est aujourd'hui l'urgence absolue, de façon à ne pas mettre des mois à verser ces aides. Ce matin, j'ai rencontré les directions départementales concernées, notamment les directions départementales de l'agriculture, les DDA pour que, s'agissant du processus d'attribution de ces aides, la transmission des dossiers aient lieu au plus tard le 15 avril prochain et que nous puissions commencer à verser ces aides au début du mois de mai. C'est pour moi l'urgence des urgences. Après, nous tirerons d'autres conséquences.
Je suis d'accord avec vous - et je conclus sur ce point, monsieur le président - nous devrons notamment nous interroger sur les problèmes d'identification et de traçabilité du bétail.
La directive européenne 92-102 impose l'identification et la traçabilité du bétail. Elle est très bien respectée en matière bovine, à cause, ou grâce, à la crise de l'ESB ; elle est assez bien respectée en matière porcine - c'est une identification et une traçabilité par lot - mais elle est très mal respectée voire pas respectée, du tout, en matière ovine, malgré les efforts des éleveurs français. Nous importons ainsi des ovins du Royaume-Uni, notamment, sans aucune espèce de traçabilité.
Un sénateur socialiste. Et de Nouvelle-Zélande !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Avec la Nouvelle-Zélande, c'est moins compliqué, parce qu'il s'agit souvent d'animaux abattus, mais pas sur pied ; la traçabilité est donc plus facile. Mais, j'en conviens, il existe un réel problème.
Je dis les choses comme je le pense : si la situation n'évolue pas très vite à l'échelon européen, je me réserve le droit, au nom du Gouvernement français, de prendre des mesures de protection à l'importation contre des animaux dont la traçabilité n'aurait pas été déterminée. En effet, dans des crises de ce type, il faut agir très vite, presque brutalement, pour reprendre le mot de M. Arthuis, afin de retrouver les bêtes qui peuvent être contaminées. Nous sommes dans une impasse s'agissant de la gestion de cette crise, et il est très difficile d'en sortir. Il nous faudra en tirer la leçon dans les semaines et dans les mois à venir. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. René-Pierre Signé. C'est un excellent ministre !
M. le président. J'insiste auprès de vous, monsieur le ministre, pour que les crédits soient très rapidement versés. C'est extrêmement important !
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