Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 30/03/2001
Question posée en séance publique le 29/03/2001
M. Pierre Lefebvre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique.
La volonté du Gouvernement de renforcer et de moderniser le service public est un grand objectif, auquel nous adhérons.
Sa réalisation n'aura cependant jamais lieu si ce même Gouvernement n'entend pas les salariés de l'Etat. Il faut cesser de faire prévaloir la maîtrise des dépenses publiques sur les besoins sociaux.
Le message sorti des urnes doit conduire à une répartition plus juste et mieux équilibrée des richesses nationales, des fruits de la croissance.
Il est proprement intolérable de voir ses revenus plafonner à 8 000 francs mensuels quand on se dévoue au service du bien public, alors que les richesses explosent à la Bourse et dans les entreprises.
La mobilisation des pompiers, des sages-femmes, des magistrats, des agents des finances, de la culture ou encore de l'équipement a pour fondement la faiblesse des propositions gouvernementales en matière de revalorisation salariale : 0,5 % d'augmentation, cela permet tout juste au salaire minimal dans la fonction publique de dépasser de 8 francs le montant du SMIC. Comment s'en satisfaire ?
En près de vingt ans, la richesse du pays a progressé de 98 %, alors que la valeur du point d'indice dans la fonction publique n'évoluait que de 35 % !
Monsieur le ministre, quand comptez-vous reprendre les négociation salariales ? Proposerez-vous non seulement le maintien du pouvoir d'achat, mais aussi une progression, rendue possible par la croissance économique ?
Il s'agit évidemment, d'abord, de répondre aux aspirations et aux besoins des agents actuels, mais aussi, plus largement, d'atteindre les objectifs de modernisation du service public et de maintenir l'attractivité de la fonction publique. L'enjeu est important quand on sait que 40 % des fonctionnaires partiront à la retraite dans les dix prochaines années !
Le résultat des élections a montré la déception et l'inquiétude de nombreux salariés. Revaloriser le pouvoir d'achat des fonctionnaires constituerait, monsieur le ministre, une première réponse significative. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen seront particulièrement attentifs à vos propos. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 30/03/2001
Réponse apportée en séance publique le 29/03/2001
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est tout particulièrement attentif, comme vous-mêmes, à l'évolution des rémunérations en France, notamment, bien sûr, dans la fonction publique, puisque c'est l'Etat employeur qui, en l'occurrence, est directement concerné.
Le Premier ministre a d'ailleurs indiqué hier - vous l'aurez remarqué - en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, que le Gouvernement souhaitait une « revalorisation raisonnable des salaires » et que la question de cette revalorisation se posait aussi dans la fonction publique.
Le Gouvernement, par ma voix, a engagé avec les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires des négociations afin de déterminer l'évolution des salaires des fonctionnaires pour les années 2000, 2001 et 2002. Ces négociations n'ont pas encore abouti et le Gouvernement avait souhaité, compte tenu des aléas, que le dossier soit repris après les élections municipales. Nous sommes donc en train de réfléchir aux voies et moyens qui permettront d'assurer non seulement ce qui est d'ores et déjà acquis, à savoir le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires en 2001 et en 2002, mais également un certain nombre de mesures, notamment en faveur des plus basses rémunérations.
L'intérêt porté aux bas salaires, dans le privé comme dans le public, n'est pas une nouveauté. Dès le mois de janvier, j'ai proposé aux organisations syndicales des mesures en faveur de ce qu'il est convenu d'appeler « le bas de grille ». Ma détermination est donc claire : les bas salaires doivent faire l'objet, dans la fonction publique, d'une attention toute particulière.
Enfin, je vous rappelle que, au-delà des questions strictement salariales, est également en débat un mécanisme de promotion interne novateur, qui rencontre d'ailleurs la faveur des organisations syndicales. Il est en effet essentiel que, dans le cadre de la nouvelle politique de gestion prévisionnelle des emplois que nous menons - politique indispensable, vous l'avez noté, pour que les administrations puissent continuer à fonctionner dans les années qui viennent malgré les départs massifs à la retraite - soient offertes aux fonctionnaires des perspectives de carrière claires et stabilisées. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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