Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/02/2001
M. Marcel Vidal demande à M. le ministre délégué à la santé si le projet de loi instaurant l'accès des usagers de la santé à leur dossier médical sera inscrit à la session parlementaire du printemps. Il s'agit, en effet, d'un véritable enjeu de société dont les conséquences seront nombreuses quant à la pratique médicale et, au nom de la transparence, quant à la responsabilité du médecin vis-à-vis de son patient. En tant que tel, la loi mériterait d'être examinée au plus tôt.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/07/2001
Le projet de loi sur la modernisation du système de santé répond à une attente forte des personnes malades et des professionnels. Le projet conforte en effet les droits personnels et collectifs des usagers du système de santé et promeut la qualité des soins en renforçant notamment la formation continue des praticiens. Il prévoit enfin un dispositif de réparation des risques sanitaires qui participera au renforcement de la confiance des Français dans leur système de santé. Ce projet devrait être tout prochainement transmis au Parlement.
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