Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 22/02/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question du financement des dispositifs de prévention de l'alcoolisme. Elle lui fait observer que dans la loi de finances pour 2001 les crédits, s'élevant auparavant à 64 millions de francs, employés pour la lutte contre l'alcoolisme et jusqu'alors inscrits au chapitre 47-17, article 40, de la loi de finances, ont été supprimés. Affectés au financement des actions de prévention décentralisées, ces crédits, dont la suppression fait peser une grave menace sur l'avenir des dispositifs spécialisés des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme (dont l'efficacité est très largement reconnue), ne sont donc inscrits dans aucune des dispositions de la loi de finances pour 2001. Elle lui fait de même observer que le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a refusé, au cours de sa séance du 19 décembre 2000, de se substituer à l'Etat et d'assurer le financement de ces crédits sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Faute d'un financement, le dispositif de prévention de l'alcoolisme est donc menacé dans son existence même, en dépit du caractère incontestable de question majeure de santé publique que représente la prévention de l'alcoolisme. Elle lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de doter des moyens budgétaires nécessaires les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme, et de maîtriser le développement de plus en plus préoccupant de ce dernier.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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