Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 22/02/2001
M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la présentation des envois fiscaux (taxe à la valeur ajoutée, TVA) émanant de son ministère. En effet, la pochette noire plastifiée de La Poste ressemble à s'y méprendre à celle utilisée pour les envois publicitaires que nous recevons chaque jour dans nos boîtes aux lettres. Cette confusion peut générer de nombreux problèmes, notamment pour le contribuable qui, pensant avoir reçu un pli publicitaire, jette un avis de paiement. Il lui demande donc si une présentation plus appropriée, telle qu'une simple enveloppe, n'est pas envisageable.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/04/2001
Réponse. - L'envoi aux contribuables de documents sous film plastique est lié à la modernisation des chaînes de traitement de la direction générale des impôts. Ce procédé, moins coûteux que ceux mis en uvre antérieurement, apporte par ailleurs des facilités d'utilisation nettement plus importantes. Déjà retenu en 2000 pour certaines déclarations de revenus, des avis de paiement de taxes d'habitation, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune, il constitue désormais un mode habituel de conditionnement. Il a été, notamment, utilisé pour l'envoi des déclarations de revenus de l'année 2000 et il le sera pour l'envoi des avis d'imposition. Le risque de confusion avec des envois publicitaires a été pris en compte. Le film plastique, opaque pour garantir la confidentialité des informations contenues dans les documents joints, adopte une présentation très sobre qui le distingue des publicités. Il comporte, sur un fond bleu uni, la représentation de la République et le logo du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, déjà utilisés dans un grand nombre de correspondances des administrations financières. Une bande verticale rappelle enfin le nom du ministère. En outre la traditionnelle campagne d'information du public sur la déclaration des revenus insiste fortement cette année sur cette nouveauté.
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