Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 22/02/2001
M. René Trégouët attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'article intitulé " téléphones portables : les antennes relais indisposent certains riverains " publié dans le journal Le Parisien daté du 14 février 2001, en page 11. Il résume l'inquiétude semble-t-il grandissante de nombreux citoyens constitués en associations et dénonçant la prolifération de l'implantation des antennes relais par les opérateurs de téléphonie mobile, notamment près de maisons de retraite ou d'écoles. La crainte suscitée par l'absence de connaissances précises sur les effets sanitaires provoqués par les fréquences des portables mais aussi des préoccupations liées à l'environnement, accroissent cette inquiétude. De plus en plus d'associations réclament l'instauration de la délivrance d'un permis de construire ainsi que le déroulement d'une enquête publique avant toute installation d'antennes relais. Il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur ce point.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/05/2001
Réponse. - A la demande du Gouvernement, un groupe d'experts présidé par le docteur Denis Zmirou a été chargé d'analyser les données scientifiques disponibles en matière de risques pour la santé liés à l'utilisation des téléphones mobiles et d'émettre des recommandations en matière de santé publique. Dans son rapport, disponible sur le site Internet du ministère de l'emploi et de la solidarité (www.sante.gouv.fr), le groupe d'experts estime qu'il n'y a aujourd'hui aucune preuve scientifique permettant de dire que les téléphones mobiles représentent une menace pour la santé. Cette hypothèse ne pouvant cependant être totalement exclue, le groupe d'experts considère que les recherches doivent se poursuivre dans ce domaine. Par ailleurs, il conclut que les stations de base ne présentent pas de risque pour la santé des populations vivant à proximité. Enfin, il attire l'attention sur le risque accidentel grave lié à l'utilisation d'un téléphone mobile lors de la conduite automobile. Conformément aux recommandations de ce rapport, le Gouvernement a décidé de transcrire dans la réglementation nationale la recommandation européenne du 12 juillet 1999 qui fixe les seuils d'absorption radioélectrique admissibles sans risque pour la santé humaine. Dans le cas des stations de base des réseaux de téléphonie mobile, les faibles puissances en jeu rendent inutile et inopportun de procéder, pour chacune d'entre elles, à une enquête publique ou de requérir la délivrance d'un permis de construire. Les pouvoirs publics entendent cependant rester vigilants sur le respect de la recommandation européenne. Ainsi, le Gouvernement a demandé à l'Agence nationale des fréquences (ANFR)d'engager une campagne de mesures autour des stations d'émission réparties sur l'ensemble du territoire national afin d'établir un état représentatif de la situation existante. De plus, conformément à une des recommandations du groupe d'experts présidé par le docteur Zmirou, le Gouvernement a demandé à l'ANFR de veiller, en liaison avec les opérateurs de téléphonie mobile, de réseaux radioélectriques professionnels et de radiodiffusion, à ce que le rayonnement radioélectrique créé par les stations de base sur des sites sensibles tels qu'écoles et hôpitaux soit toujours très inférieur aux seuils fixés par la recommandation européenne.
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