Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 22/02/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes la trame du discours du président de la Commission européenne devant le Parlement européen le 13 février 2001, celui-ci ayant estimé que les Etats membres avaient perdu le fil conducteur de la construction européenne, fil grâce auquel ils s'entendaient jadis sur la direction à suivre. Il a également estimé que les divergences apparues publiquement récemment entre certains Etats membres étaient en partie suscitées par un débat mal posé alors qu'il faut, notamment dans les perspectives des élargissements futurs, des débats francs et ouverts sur le fond. Il a ainsi préconisé un large débat public et la mise en place d'une formule (convention, conférence, enceinte) rassemblant le Parlement européen ainsi que les parlements nationaux et la commission. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette proposition ainsi que la façon dont il compte tenter de la mettre en pratique.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 29/03/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le discours de M. Prodi, le 13 février dernier, devant le Parlement européen, relatif à l'avenir de l'Union. En adoptant la déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au traité de Nice, les chefs d'Etat ou de Gouvernement des quinze Etats membres, réunis en conférence intergouvernementale, ont exprimé le souhait qu'un débat s'engage sur l'avenir de l'Union européenne. Dans cette perspective, les présidences suédoise et belge, en coopération avec la commission et avec la participation du Parlement européen, sont chargées d'encourager en 2001 un large débat associant toutes les parties intéressées et notamment les représentants des parlements nationaux et de l'ensemble de l'opinion publique. Il est prévu que les Etats candidats seront associés à ce processus selon des modalités à définir et que, lors de sa réunion de Laeken en décembre 2001, le Conseil européen adoptera une déclaration contenant des initiatives appropriées pour poursuivre ce processus. Dans ce contexte, le président de la commission a appelé de ses v ux, dans un discours prononcé au Parlement européen le 13 février, la tenue d'un " débat refondateur " et l'organisation d'une réflexion réunissant tous les acteurs, Parlement européen, parlements nationaux, gouvernements et commission. L'organisation de ce débat au niveau européen doit encore faire l'objet d'une décision et il doit en tout état de cause être précédé d'un large débat national dans chacun des Etats membres, durant l'année 2001. Lors de la cérémonie de signature du traité de Nice, le 26 février dernier, le Premier ministre a tenu à souligner que le Gouvernement souhaitait que ce débat s'engage avec toute la vigueur et la liberté nécessaires et qu'il associe toutes les forces vives de chacun des Etats membres et des pays candidats. Le Premier ministre a insisté à cette occasion sur la nécessité de réfléchir à nouveau, collectivement et démocratiquement, sur le sens, l'architecture et le contenu que les nations de l'Union veulent donner au projet européen.
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