Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 22/02/2001
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les conséquences de la cristallisation des indemnités de pensions et retraites des anciens combattants de l'armée française dans les anciennes colonies lorsqu'elles ont accédé à l'indépendance. Dans de nombreux cas, les quantités allouées trimestriellement par les régies des ambassades de France ne correspondent plus à des sommes justifiant les frais de déplacement des anciens combattants jusqu'aux bureaux de paiement. C'est le cas du Vietnam, où le règlement annuel est de 106 francs : il est bien évident que la somme de 26,50 francs ne permet aucun déplacement tous les trois mois. Il lui demande s'il serait possible d'envisager de remplacer au Vietnam ces indemnités trimestrielles en un petit pécule attribué une fois pour toute, supprimant ainsi ce problème récurrent.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/05/2001
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants est conscient des difficultés que peuvent rencontrer les anciens combattants de l'ex-Indochine pour obtenir le paiement de leur retraite du combattant. Il tient à rappeler que l'article 110 de la loi de finances pour 2001 a institué une commission d'étude de la revalorisation des pensions, rentes et retraites des anciens combattants de l'outre-mer, chargée de proposer des mesures législatives ou réglementaires en ce sens. Elle comprend des représentants des associations d'anciens combattants et des administrations concernées, ainsi que deux députés et deux sénateurs. Cette commission devra remettre son rapport au Premier ministre dans un délai de six mois suivant son installation qui devrait avoir lieu prochainement. Son rapport sera également transmis au Parlement. Le mandat de cette commission ayant un caractère de portée générale, les situations évoquées par l'honorable parlementaire, pourront faire l'objet de ses réflexions.
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