Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 22/02/2001
M. André Vézinhet informe M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que le conseil général de l'Hérault s'engage pleinement dans le basculement définitif à l'euro mais souhaite attirer son attention sur deux points en particulier qui suscitent des interrogations : le traitement des mandats et titres en fin d'exercice 2001 et la paie des agents. Sur le premier point, il souligne qu'à la fin de chaque exercice, les comptables publics ont en instance un volume important de mandats mais aussi de titres. A la fin de l'exercice 2001, si certaines de ces pièces seront libellées en euros, du fait des actions anticipatrices du basculement définitif, un nombre conséquent restera toujours libellé par défaut en francs (sans mention de la monnaie). Il demande au ministre de bien vouloir lui préciser quelles modalités de traitement sont prévues par le Trésor pour ces pièces. Sur le second point, il lui indique que le département envisage de basculer son application de paie vers septembre 2001 afin de payer ses fonctionnaires en euros à compter du mois d'octobre. Le ministre peut-il l'assurer que le réseau du Trésor sera en mesure d'effectuer les différentes opérations à cette date, sachant que la comptabilité de la collectivité restera en francs jusqu'au 31 décembre 2001.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/07/2001
Dans un souci de simplification, le principe du vote du budget et de la tenue de la comptabilité en francs au cours de la période transitoire a été retenu pour les collectivités et établissements publics locaux. En conséquence les titres et les mandats émis pour la gestion 2001, y compris au cours de la journée complémentaire, sont émis et comptabilisés en francs. A compter du 1er janvier 2002, les applications informatiques du Trésor public procéderont à la conversion du montant des mandats de la gestion 2001 pour effectuer leur règlement en euros. Elles permettront également de percevoir les encaissements en euros pour les titres de la gestion 2001 qui sont également émis en francs. A cet égard, le double affichage franc-euro des titres de recettes de la gestion 2001 est de nature à faciliter les recouvrements en euros qui devraient se généraliser à compter de juillet 2001, date à laquelle les établissements bancaires commenceront une diffusion systématique des chéquiers en euros. Le dispositif ainsi mis en place permet au réseau du Trésor public de traiter le volume, parfois important, de mandats et de titres en instance à la fin de la gestion 2001. Toutefois, les opérations de basculement, tant chez les comptables que chez les ordonnateurs, seraient grandement simplifiées si les émissions de titres et de mandats en fin de gestion étaient réduites de manière significative. A ce titre, une série de recommandations a été récemment diffusée aux associations représentatives d'élus pour aider les collectivités locales à préparer le passage définitif à l'euro et mettre en oeuvre, par anticipation, les mesures nécessaires. S'agissant des traitements des fonctionnaires territoriaux, le réseau du Trésor public offre la possibilité, depuis janvier 1999, d'effectuer, comme pour les autres dépenses, des règlements en euros. Les mandats correspondants sont établis en francs jusqu'au terme de la gestion 2001, les fichiers de virements, s'ils sont initiés par les ordonnateurs, doivent être constitués par des enregistrements exprimés en francs comportant le code nécessaire au paiement en euros. La collaboration, au niveau local, de l'ordonnateur, du comptable et du département informatique du Trésor, doit permettre de définir les éléments techniques nécessaires à la réalisation de cette opération.
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