Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 22/02/2001
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement de la lutte contre l'alcoolisme. La consommation d'alcool reste un fléau social par les conséquences qu'elle engendre : les habitudes addictives sont à l'origine de pathologies lourdes et nombre d'accidents routiers sont dus à l'ivresse. Une politique volontariste de lutte contre l'alcoolisme doit être assumée par les pouvoirs publics. Le Gouvernement a, dans le projet de loi de finances pour 2001, supprimé 64 millions de francs de crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40, qui étaient affectés au financement des actions décentralisées de lutte contre l'alcoolisme. Le palliatif qui était alors escompté par le ministère était celui d'un financement par le biais de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) sur le Fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaires (FNPEIS). Malheureusement, le conseil d'administration de la CNAMTS a refusé dans sa séance du 19 décembre 2000 d'assumer des compétences étatiques. Les comités départementaux de lutte contre l'alcoolisme voient donc leur existence remise en question. Aussi il le remercie de lui indiquer : si le Gouvernement entend poursuivre l'action de ses prédécesseurs en termes de lutte contre l'alcoolisme ; quels sont les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer le financement des actions décentralisées de santé publique afférentes à cette question.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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