Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 22/02/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les propos tenus par le président de la République d'Arménie lors de sa dernière visite officielle en France courant février 2001 selon lesquels un rapprochement de son pays avec l'Union européenne était nécessaire ainsi que son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce. Ce pays cherche à développer ses échanges politiques et économiques avec l'Union européenne. Il lui demande de quelle manière la France entend l'y aider et de lui dire si elle appuiera sa demande d'adhésion à l'organisation internationale précitée.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/05/2001
Réponse. - Les relations de l'Arménie avec l'Union européenne et le processus d'adhésion de ce pays à l'Organisation mondiale du commerce ont été évoquées lors de la visite du président arménien, M. Robert Kotcharian, à Paris du 12 au 15 février dernier. L'Union européenne a conclu avec l'Arménie un accord de partenariat et de coopération entré en vigueur le 1er juillet 1999 et instaurant une coopération à grande échelle dans tous les domaines ainsi qu'un dialogue politique régulier, formalisés par la création d'un conseil de coopération ministériel, d'un comité de coopération au niveau des hauts fonctionnaires et d'une commission parlementaire de coopération se réunissant annuellement. Le deuxième conseil de coopération UE-Arménie s'est tenu à Luxembourg, le 10 octobre dernier, pendant la présidence française de l'Union européenne. Une troïka conduite par la ministre suédoise des affaires étrangères, Mme Anna Lindh, accompagnée par le sécrétaire général haut-représentant de l'UE, M. Javier Solana, et par le commissaire européen Christopher Patten, s'est par ailleurs rendue dans les trois Etats du Caucase les 20 et 21 février dernier. L'Union européenne apporte un soutien important à l'Arménie sous forme d'aide technique, humanitaire et financière. Depuis 1991, 69 millions de euros ont été alloués à l'Arménie au titre du programme européen TACIS. Trois domaines prioritaires ont été retenus pour l'aide technique en Arménie sur la période 2001-2003 : le soutien à la réforme institutionnelle et juridique, le soutien au secteur privé et le développement économique et le développement des réseaux d'infrastructure. La sûreté nucléaire s'ajoutant à ces trois priorités, le programme TACIS apporte son soutien à la fermeture de la centrale nucléaire de Medzamor qui se situe sur une zone à forte activité sismique. L'Arménie reçoit par ailleurs une aide au titre des projets régionaux de TACIS, notamment dans le cadre des programmes INOGATE (oléoducs et gazoducs) et TRACECA (couloirs de transports transeuropéens). Depuis 1991, l'Arménie a en outre reçu 136 millions de euros au titre de l'aide humanitaire et d'urgence. Le conseil a par ailleurs décidé en novembre 1997 d'accorder une aide macrofinancière exceptionnelle à l'Arménie. 28 millions d'euros de prêts et 9 millions d'euros de dons ont déjà été versés au titre de cette aide dont la poursuite est liée au respect du programme macroéconomique soutenu par le FMI. L'Union européenne soutient pleinement l'adhésion de l'Arménie à l'OMC qui est un des objectifs de l'accord de partenariat et de coopération. L'Arménie a déposé sa demande d'adhésion auprès de l'OMC en 1993. La dernière réunion de groupe de travail pour l'adhésion de l'Arménie s'est tenue à Genève en juin 1999. Après des avancées considérables pouvant laisser espérer une adhésion à l'OMC fin 1999, la candidature de l'Arménie a pris du retard en raison de difficultés internes pour adopter les législations nécessaires. Des progrès ont cependant été réalisés avec la plupart des membres de l'OMC en ce qui concerne l'accès au marché. L'Union européenne, qui a pour sa part conclu ses négociations bilatérales avec l'Arménie, continue d'apporter une aide technique au processus d'adhésion par le biais du programme TACIS.
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