Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 22/02/2001
M. Gérard Deriot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de convention nationale pour le transport de malades assis professionnalisé (taxi-VSL >véhicules sanitaires légers>) qui lui a été soumis par la Fédération nationale des artisans du taxi et visant à prolonger l'accord de prescription unique mis en place l'an passé. Il lui demande quelle suite elle entend donner à cette proposition, ainsi qu'au projet de la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie) de réduire fortement le coût du transport des malades assis, au détriment de l'accès aux soins pour tous.
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La question est caduque
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