Question de M. PÉPIN Jean (Ain - RI) publiée le 22/02/2001
M. Jean Pépin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifs des produits dérivés du pétrole. A l'issue d'une hausse importante en fin d'année dernière, les coûts pétroliers ont depuis subi une baisse non négligeable. Or, il semble que les compagnies de distribution des produits pétroliers ne répercutent pas cette diminution aux entreprises, qui ont pourtant fortement supporté l'augmentation des prix de l'année 2000. Ces abus de tarifs pénalisent considérablement les entreprises. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend adopter afin d'y mettre un terme.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/2001
Réponse. - Les cours du pétrole brut ont connu un mouvement de hausse extrêmement prononcé entre le 2 janvier et le 7 février 2001, gagnant près de 8 dollars par baril en un mois, pour dépasser à nouveau les 30 dollars le baril. Cette hausse a effacé, en grande partie, la baisse de 10 dollars par baril intervenue au mois de décembre. Après le 7 février 2001, les cours ont progressivement rejoint le niveau de 26 dollars le baril autour duquel ils oscillent depuis le 15 février 2001. Depuis le début de l'année, les cours des produits raffinés sur les marchés internationaux ont relativement bien suivi les mouvements de prix du pétrole brut en l'absence de tensions particulières entre l'offre et la demande. Les évolutions tendancielles des cotations observées sur le marché de Rotterdam, marché directeur pour l'Europe du Nord, ont été dans l'ensemble correctement répercutées sur les prix de vente des produits pétroliers sur le marché français. Le Gouvernement maintient le dispositif de surveillance des prix de vente des produits pétroliers aux consommateurs afin de prévenir les abus répréhensibles s'il s'en produisait. Il est très attaché à ce que les évolutions de cours sur les marchés internationaux se traduisent, de manière proportionnée et dans les mêmes délais, dans les produits de vente des produits pétroliers au consommateur à la baisse comme à la hausse.
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