Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 22/02/2001
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Les crédits consacrés aux actions décentralisées de la prévention de l'alcoolisme - soit 64 millions de francs - ont purement et simplement été supprimés du budget de l'Etat pour 2001. Pour justifier cette mesure de suppression, madame le ministre de l'emploi et de la solidarité précisait au Sénat, le 4 décembre dernier, lors de l'examen du budget de la santé : " Il est envisagé, dans le projet de loi de finances pour 2001, en vue de renforcer la transparence, de transférer à l'assurance maladie les crédits relatifs à l'alcoolisme ". En effet, le Gouvernement souhaitait que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) prenne le relais de l'Etat dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaire (FNPEIS). Or, le conseil d'administration de la CNAMTS, dans sa séance du 19 décembre 2000, a refusé de se substituer à l'Etat. Ainsi, faute de financement, il en résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans son existence même. Enfin, il estime que le financement de ces actions doit être réintégré dans le budget de l'Etat. En effet, à ses yeux, il appartient à l'Etat, et à lui seul, d'assurer la mission générale d'organisation et de coordination de la prévention et du traitement de l'alcoolisme. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que le dispositif de prévention de l'alcoolisme puisse assurer ses actions de proximité.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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