Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le service national d'écoute sur les violences conjugales. Il lui demande quel a été au cours de l'année 2000 le bilan de la mise en place de ce service, combien d'appels ont été enregistrés et aimerait connaître les raisons pour lesquelles ce numéro de téléphone n'est pas un numéro vert, un numéro gratuit.
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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 12/04/2001
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Créée en 1992 à la demande du secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes, la permanence téléphonique nationale " Violences conjugales-Femmes infos service " est gérée par la Fédération nationale solidarité femmes. Elle est chargée de l'écoute, du conseil, de l'information et de l'orientation des femmes victimes de violences conjugales vers des structures spécialisées. Ouverte depuis le 16 juin 1992, cette permanence comptabilisait au 31 décembre 2000 plus de 291 000 appels dont 100 000 avaient fait l'objet d'un traitement. Depuis 1996, le service a été renforcé : il fonctionne à raison de 4 lignes en journée, 2 en soirée, les samedis et jours fériés ; il est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 23 h 30, les samedis et les jours fériés de 10 heures à 20 heures. Ce renforcement a contribué à l'accroissement des appels traités passant en moyenne de 150 à 270 hebdomadaires. Durant l'année 2000, plus de 90 000 appels sont arrivés au service, dont 14 000 ont été traités : 10 000 concernaient des situations de violences, 7 000 émanaient des victimes. Les appels proviennent pour 58 % de la région Ile-de-France. Tous les milieux sociaux et classes d'âge sont représentés, les auteurs de violences étant pour 56 % des conjoints et 23 % des concubins. Les premiers résultats de l'enquête nationale sur les violences envers les femmes rendus publics en décembre 2000 et la tenue d'assises nationales sur ce thème en janvier 2001 ont encore accru le nombre des appels reçus ces derniers mois, passés de 1 700 appels hebdomadaires à 3 300, dont 335 appels ont pu être traités. Pour répondre à cette montée en charge, les crédits octroyés pour le fonctionnement de ce service ont fait l'objet d'un accroissement substantiel : ils s'élèvent pour 2000 à 3 047 000 MF. Globalement, les crédits attribués par les pouvoirs publics aux associations nationales et locales de soutien et d'écoute ont augmenté de 12 % en trois ans, passant de 10,36 MF en 1997 à 11,64 MF en 2000. Leur renforcement est prévu en 2001. La permanence " Violences conjugales-Femmes infos service " est dotée d'un numéro ordinaire et non d'un numéro vert. Ce choix a été motivé par le souci d'éviter une surcharge importante d'appels dits " périphériques ", notamment fantaisistes ou agressifs. En revanche, si leurs interlocutrices en émettent le souhait, les écoutantes peuvent les rappeler.
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