Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur son dossier de presse concernant " les mesures en faveur de l'éducation à la sexualité ", en date du 29 septembre 2000, et dans lequel il est indiqué à la page 5, " qu'aujourd'hui, près de la moitié des établissements ont mis en place un comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté ". Il lui demande quel a été au cours de l'année scolaire 1999-2000, notamment dans le département du Rhône, le bilan de la mise en place de ces comités et aimerait savoir si comme cela avait été annoncé " le processus de généralisation à l'ensemble des collèges, lycées et lycées professionnels " se poursuit actuellement, notamment dans le Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/05/2001
Réponse. - On assiste depuis leur création, en 1998, à une montée en puissance du nombre de comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dont la politique de généralisation est soutenue par le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances piloté par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. C'est ainsi que durant l'année scolaire 1999-2000, le nombre de CESC a progressé de plus de 13,4 % (4 687 CESC étaient recensés en juin 2000), ce qui, compte tenu de ceux qui fonctionnent en réseau (c'est le cas de 543 d'entre eux), permet à six établissements sur dix de bénéficier du dispositif, contre un peu moins de cinq sur dix l'année précédente. Au niveau de l'académie de Lyon, 136 établissements du second degré (collèges, lycées, LP) bénéficient d'un CESC. La politique de généralisation des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté qui est poursuivie par le ministère de l'éducation nationale et par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie a prévu l'extension des CESC à l'ensemble des 7 680 établissements du second degré public en 2002.
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