Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur son dossier de presse concernant " les mesures en faveur de l'éducation à la sexualité ", en date du 29 septembre 2000, et dans lequel il est indiqué à la page 5 que " cette nouvelle année sera marquée par l'engagement d'une action nationale contre le tabagisme. Un état des lieux de l'ensemble des établissements sera accompli avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Cet état des lieux débouchera sur une mobilisation nationale dans le courant du deuxième trimestre de l'année ". Il lui demande quel a été le résultat de cet état des lieux, quelles conclusions en ont été tirées. Il aimerait savoir si une telle mobilisation a été ce jour engagée. Quels en sont les objectifs, notamment dans les établissements scolaires du Rhône ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/05/2001
Réponse. - Afin d'accompagner en 2001 une action nationale contre le tabagisme, le ministère de l'éducation nationale, en partenariat avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), ont décidé de mener une enquête permettant d'établir un état des lieux sur l'application de la loi Evin dans les établissements scolaires auprès des personnels du premier et du second degrés public et privé ainsi que des élèves du second degré. Selon le calendrier établi, la réalisation de cette enquête est prévue en octobre 2001, et la production de ses premiers résultats en avril 2002. Enfin, le ministère de l'éducation nationale n'est pas en mesure de dire à l'heure actuelle quels seront les établissements qui seront choisis, puisque ceux-ci seront tirés au sort au moment du lancement de l'enquête.
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