Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les Causes et les Conséquences du pétrolier Erika : un an après " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 5 décembre 2000, dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 15, " l'adhésion de la France à la convention substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) dite convention HNS de Londres de 1996 qui présente l'avantage d'étendre à toutes les substances dangereuses, notamment aux produits chimiques, les mécanismes de responsabilité et d'indemnisation sans faute existant déjà pour les hydrocarbures ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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La question est caduque
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