Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 18 du quotidien Le Figaro du 12 décembre 2001 selon laquelle les Etats-Unis ont pris la décision d'" interdire la commercialisation du diazinon d'ici à 2004 ", afin d'éliminer les " organophosphorés, substances toxiques qui entrent dans la composition de nombreux biocides. " Il aimerait connaître la décision de la France sur ce sujet. Va-t-elle suivre un tel exemple et proscrire l'utilisation du diazinon dans l'agriculture et le jardinage.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/08/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'emploi du diazinon sur le territoire national. La Communauté européenne a pour volonté de réglementer l'utilisation des pesticides organophosphorés, inhibiteurs des cholinestérases. Cet insecticide fait partie de la liste des substances actives entrant dans la deuxième phase du programme de travail d'évaluation prévu à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires (règlement européen n° 451/2000 du 28 février 200, annexe 1). L'évaluation des substances susvisées devrait être achevée au cours de l'année 2003. Cette substance est aussi couverte pour certains usages par la directive 98/8/CEE concernant la mise sur le marché des biocides et sera donc soumise à évaluation dans le cadre de la directive susvisée. Compte tenu de l'interdiction programmée par les Etats-Unis en 2004, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sera particulièrement vigilant quant aux résultats de l'évaluation européenne de cette substance et veillera à ce que des mesures soient prises, si cela s'avère nécessaire.
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